Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations commerciales entre notre société, exploitant le site beauteshopparis.com, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur ledit site. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits esthétiques et de bien-être proposés à la vente.
Toute commande passée sur beauteshopparis.com implique l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions, que le client déclare avoir lues et comprises. Notre société se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces conditions à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Produits et disponibilité
Les produits présentés sur le site sont ceux issus d’une sélection rigoureuse, en provenance de notre partenaire privilégié, dont l’expertise dans le domaine de la beauté et de la cosmétique est reconnue. Les descriptions, photographies et caractéristiques techniques des articles sont fournies à titre indicatif et reflètent au plus juste la réalité, sans toutefois garantir une exactitude absolue.
La disponibilité des produits est consultable en temps réel lors de la navigation. Néanmoins, une variation de stock peut survenir entre la consultation et la validation définitive de la commande. En cas d’indisponibilité après la passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra soit échanger l’article pour un produit équivalent, soit obtenir l’annulation de sa commande pour les articles manquants.
Article 3 – Commandes et validation
La procédure de commande s’effectue en plusieurs étapes, depuis la sélection des produits jusqu’à la confirmation finale. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes concernant son identité et son mode de livraison. Toute fausse déclaration ou donnée erronée pourra entraîner la nullité de la commande.
La validation définitive de la commande vaut acceptation des présentes conditions et constitue un contrat ferme et définitif. Un récapitulatif détaillé est présenté au client avant la confirmation, afin de lui permettre de vérifier l’ensemble des éléments de son panier et de corriger d’éventuelles erreurs.
Article 4 – Droit de rétractation et retour
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Ce droit s’exerce à compter de la réception des produits.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous leurs accessoires. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf cas particulier prévu par la loi. À réception du colis et après vérification de l’état des articles, notre société procédera au remboursement du montant des produits concernés, selon les modalités définies dans les présentes.
Sont exclus du droit de rétractation les produits qui ont été descellés ou qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés pour des raisons d’hygiène ou de protection sanitaire, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 – Livraison et réception
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Notre société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’acheminement des colis dans les conditions optimales. Toutefois, les aléas liés aux transporteurs, aux formalités douanières ou à des événements extérieurs ne sauraient engager notre responsabilité.
Le client est tenu de vérifier l’état apparent du colis à la réception. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré), il lui appartient d’émettre des réserves précises et contradictoires auprès du transporteur, et d’en informer notre service client dans un délai raisonnable.
Article 6 – Garantie et conformité
Tous les produits vendus sur beauteshopparis.com bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. La garantie légale de conformité permet au client d’obtenir la réparation ou le remplacement d’un produit défectueux, sous réserve que le défaut existe au moment de la livraison.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation anormale, d’un accident, d’une négligence ou d’une modification du produit par le client. Pour toute réclamation, le client devra fournir la preuve de l’achat et une description précise du dysfonctionnement.
Article 7 – Responsabilité
Notre société s’engage à fournir des produits conformes aux normes en vigueur et à respecter les obligations légales relatives à la sécurité et à l’information du consommateur. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, de perte d’exploitation, de préjudice immatériel ou de toute conséquence liée à l’usage du produit en dehors des recommandations d’emploi.
Les informations diffusées sur le site, notamment les conseils d’utilisation, les compositions et les précautions d’emploi, sont issues des données fournies par notre partenaire. Elles ne dispensent pas le client de consulter un professionnel de santé en cas de doute sur l’adéquation d’un produit à son profil.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site beauteshopparis.com – textes, images, logos, vidéos, graphismes, bases de données – est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de notre société.
Article 9 – Données personnelles et confidentialité
Les informations recueillies lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la gestion de celles-ci. Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles, qu’il peut exercer par les moyens indiqués sur le site.
Notre société s’engage à ne pas divulguer les données personnelles à des tiers, sauf si la loi l’exige ou si cela est indispensable à l’exécution de la commande (notamment pour les transporteurs et les prestataires techniques).
Article 10 – Force majeure
Aucune des parties ne sera considérée comme défaillante si l’exécution de ses obligations est retardée ou empêchée par un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence et la loi. Dans ce cas, les obligations seront suspendues pendant la durée de l’événement, et les parties feront leurs meilleurs efforts pour en limiter les conséquences.
Article 11 – Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de contestation relative à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles de procédure en vigueur.
Article 12 – Acceptation et entrée en vigueur
Le fait de passer commande sur beauteshopparis.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions, qui entrent en vigueur à la date de validation de la commande. Nous invitons chaque client à conserver une copie des présentes pour référence ultérieure, ou à les consulter à tout moment sur notre site.